Votre contrat de bail à loyer gratuit en ligne !

En Suisse et dans le canton de Vaud, rédiger un contrat de location est un qui est un acte juridique complexe et engageant.

Notre application 100 % gratuite permet de générer vos propres baux à loyer sur-mesure en 10 minutes directement en ligne !

Notre formulaire de bail à loyer s’adapte automatiquement à votre situation au fur et à mesure des réponses.

Vous pouvez partager le contrat de bail avec le(s) locataire(s) et le signer électroniquement.

Et une fois le contrat de bail signé, vous pouvez le dupliquer autant de fois que vous le souhaitez.

Bail à loyer Suisse — canton de Vaud

Étape 1 de 12 – Bailleur

Unique ID
Mode
Ad
Coordonnées du bailleur
Informations du bailleur*
Prénom Nom
Représentant du bailleur (ex: régie, gérance)
Adresse du bailleur ou de son représentant*
Adresse postale Adresse ligne 2 Ville État / Province / Région ZIP / Code postal Pays
E-mail du bailleur*
Information nécéssaire pour vous envoyer le document du contrat par e-mail — n’apparaitra pas dans le contrat de bail,
Téléphone du bailleur*
Information n’apparaitra pas dans le contrat de bail,

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Coordonnées du locataire / colocataires
Locataires / colocataires*
Prénom Nom E-mail Numéro de téléphone
Nom locataire (1)
Prénom Nom
Nom locataire (2)
Prénom Nom
E-mail locataire (1)
E-mail locataire (2)
Téléphone locataire (1)
Téléphone locataire (2)
Nombre d'occupants*
Occupants du logement (y compris conjoint non-colocataire, enfants, etc…)
Veuillez saisir un nombre entre 1 et 10.
Adresse actuelle du/des locataire(s)
Adresse actuelle du locataire*
Adresse postale Adresse ligne 2 Ville État / Province / Région ZIP / Code postal Pays
Ancien locataire
Ancien locataire
Prénom Nom

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Immeuble
Adresse du bien loué*
Adresse postale Adresse ligne 2 Ville État / Province / Région ZIP / Code postal Pays
N° EGID
N° EWID

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Objet
Description de l'objet
Destination des locaux*
Surface habitable approximative (m2)*
Etage*
Nombre de pièce(s)
Locaux, dépendance ou surfaces mis à disposition à titre gratuit et à bien plaire (prêt à usage)

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Durée / Résiliation
Début du bail*
Format de date :JJ slash MM slash AAAA
Fin du bail*
Format de date :JJ slash MM slash AAAA
Renouvelable pour*
sauf avis de résiliation reçu au moins*
et ainsi de suite de*
en*

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Loyer
Loyer payable d’avance
Adresse de paiement*
Adresse postale Adresse ligne 2 Ville État / Province / Région ZIP / Code postal Pays
Sur le compte (IBAN)*
Bénéficiaire*
Loyer
Loyer net
Mensuel
Trimestriel
Annuel
Loyer net (mensuel)*
Loyer net (trimestriel)*
Loyer net (annuel)*
Frais de chauffage et eau chaude et frais accessoires
Acompte
Acompte (mensuel)
Acompte (trimestriel)
Acompte (annuel)
Ou forfait
Forfait (mensuel)
Forfait (trimestriel)
Forfait (annuel)
Autre mode de perception
Divers*
Divers (mensuel)
Divers (trimestriel)
Divers (annuel)
Garage, parking
Garage, parking (mensuel)
Garage, parking (trimestriel)
Garage, parking (annuel)
Total
Total (mensuel)
Total (trimestriel)
Total (annuel)
*Précision pour "Divers"
Critères de fixation du loyer
Taux hypothécaire (%)*
(en savoir plus)
Indice suisse des prix (pts)*
(en savoir plus)
Charges d'exploitation arrêtées au
Format de date :JJ slash MM slash AAAA

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Garantie de loyer
Montant de la garantie*
Nature de la garantie*
- Cautionnement
- Compte bloqué
- Pas de garantie exigée
Organisme de cautionnement
WEBCAUTION est une excellente entreprise de cautionnement loyer.

Les avantage pour le bailleur: la gestion des risques est assurée par le Groupe Generali Assurances avec une excellente prise en charge des sinistres de garantie loyer. Et surtout, le certificat de cautionnement est généralement délivré en moins de 24 heures, directement par e-mail. Un record !
Les avantage pour le locataire: la prime est 35 % inférieure à la moyenne du marché.
Nom et adresse de la société de cautionnement
Nom et adresse de la banque dépositaire de la garantie

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Frais accessoires
Frais accessoires
Le locataire prend en charge les frais de chauffage et d’eau chaude selon les modalités prévues aux articles 4 à 8 de l’OBLF. Il participe en outre, avec les autres locataires, au paiement des frais accessoires suivants : taxe d’épuration des eaux (entretien et utilisation), taxe d’égout et taxe relative au tri, à l’évacuation et au traitement des déchets, ainsi que :

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Autres dispositions
Notification de loyer lors de la conclusion d’un nouveau bail
Par la signature du présent contrat, le locataire reconnaît avoir reçu et pris connaissance de la formule officielle « Notification de loyer lors de la conclusion d’un nouveau bail ».
Ajouter des dispositions personnalisées

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Formule de notification de loyer
Cochez la case suivante s'il s'agit d'une première mise en location
- Il s’agit d’un bien neuf (= première mise en location)
Loyer du par le précèdent locataire depuis le
Format de date :JJ slash MM slash AAAA
Ancien loyer
Mensuel
Trimestriel
Annuel
Ancien loyer net
Loyer net (ancien) (mensuel)*
Loyer net (ancien) (trimestriel)*
Loyer net (ancien) (annuel)*
Frais de chauffage et eau chaude et frais accessoires
Acompte (ancien)
Acompte (ancien) (mensuel)
Acompte (ancien) (trimestriel)
Acompte (ancien) (annuel)
Ou forfait (ancien)
Forfait (ancien) (mensuel)
Forfait (ancien) (trimestriel)
Forfait (ancien) (annuel)
Autre mode de perception (ancien)
Divers* (ancien)
Divers (ancien) (mensuel)
Divers (ancien) (trimestriel)
Divers (ancien) (annuel)
Garage, parking (ancien)
Garage, parking (ancien) (mensuel)
Garage, parking (ancien) (trimestriel)
Garage, parking (ancien) (annuel)
Total (ancien)
Total (ancien) (mensuel)
Total (ancien) (trimestriel)
Total (ancien) (annuel)
*Précision pour "Divers" (ancien)
Motif de la hausse de loyer éventuelle

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Documents annexes
Si vous souhaitez ajouter des documents annexes au contrat de bail à loyer (ex: règlement interne, notices d’utilisation…), vous pouvez les ajouter ici.
Logo
Vous pouvez ajouter un logo, par exemple celui de votre entreprise si vous êtes une gérance immobilière
Types de fichiers acceptés : jpg, jpeg, png, gif.
Personnaliser le logo (url)
Vous pouvez ajouter l’adresse Internet url) du logo, par exemple celui de votre entreprise si vous êtes une gérance immobilière
Annexes
Déposer les fichiers ici ou
Signatures requises
Signatures
Signature du bailleur
Signature(s) du/des locataire(s)

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Validation du contrat de bail
Aperçu du bail à loyer
Avertissement d'utilisation*
J’accepte les conditions générales d’utilisation du service, j’ai pris bonne note de l’avertissement ci-dessous et reconnais l’importance de remettre au locataire les documents mentionnés dans la procédure, complétés de façon correcte, et de suivre cette dernière.
AVERTISSEMENT
Le présent contrat type est mis à disposition gratuitement. bail-en-ligne.ch n’est pas partie au contrat et décline toute responsabilité concernant la conclusion, le contenu ou l’exécution du présent contrat ainsi que toute conséquence découlant dudit contrat.

PROCEDURE JURIDIQUE
Il convient d’adresser au locataire :
1. Les deux exemplaires du contrat de bail à loyer, non signés.
2. L’exemplaire de la formule de notification de loyer lors de la conclusion d’un nouveau bail, daté et
signé par vos soins (n’omettez pas d’en faire une photocopie recto-verso pour vos dossiers), lorsque
son usage est obligatoire.
3. Un des deux exemplaires des règles et usages locatifs du canton de Vaud (RULV).
et de l’inviter à vous retourner :
4. Les deux exemplaires du contrat de bail à loyer dûment signés.
Dès réception, il ne restera plus qu’à :
5. Signer les deux exemplaires du bail à loyer et
6. en retourner un à votre locataire.
Inviter le(s) locataire(s) à signer numériquement le contrat de bail
En activant cette option, une demande de signature électronique sera envoyée par e-mail au(x) locataire(s) inscrits sur le bail afin de conclure le contrat directement en ligne.
- Oui
- Non

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Votre bail à loyer gratuit : simple & sûr !

Rédigez un contrat de location

Notre application vous guide tout au long du formulaire de rédaction en ligne. Vous pouvez interrompre et sauvegarder à tout moment.

Invitez le locataire à signer en ligne

Possibilité d’inviter le locataire candidat à valider directement ses informations du bail de location dans le formulaire puis à le valider grâce à sa la signature électronique.

Téléchargez votre bail à loyer

Le contrat de bail de location est partagé avec les locataires sur par e-mail.
Ensuite, le locataire est invité à constituer son cautionnement loyer.

Les modèles de contrat à compléter manuellement deviennent de plus en plus difficiles à comprendre car ils présentent l’ensemble des possibilités et exceptions prévues par la loi. Notre plateforme intègre cette complexité pour vous restituer un formulaire simple et facile à remplir.

C’est pourquoi notre solution est utilisée par :

1

Bailleurs & gérances

1

Biens en location

1

Locataires

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Modèle contrat de bail à loyer gratuit

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Bail à loyer Suisse — canton de Vaud

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Coordonnées du bailleur

Coordonnées du locataire / colocataires

Adresse actuelle du/des locataire(s)

Ancien locataire

Immeuble

Objet

Durée / Résiliation

Loyer

Loyer

Critères de fixation du loyer

Garantie de loyer

Frais accessoires

Autres dispositions

Formule de notification de loyer

Ancien loyer

Documents annexes

Signatures

Validation du contrat de bail

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